Questions fréquentes
Les marchés sont guidés par les Principes de passation des marchés du Programme de la MCC. Ces principes exigent que les procédures soient ouvertes, équitables et concurrentielles utilisées de manière transparente ; basées sur une description claire et précise des biens ou services requis ; attribuées uniquement à des soumissionnaires qualifiés et compétents ; et réalisées à un prix commercialement raisonnable.
Une entreprise ou une personne est inéligible si elle : 1) est déclarée inéligible ou radiée par la Banque mondiale ; ou 2) est suspendue ou exclue de la participation aux marchés financés par le Gouvernement fédéral des États-Unis (ou autrement interdite par la loi américaine). De plus, les Entreprises Publiques (EP), définies comme des entreprises commerciales détenues et/ou contrôlées par l’État, ne sont pas autorisées à soumissionner pour les marchés de biens ou de travaux financés par la MCC.
L’Entité MCA (CDT-Bénin) publie des avis dits Avis Général de Passation de Marchés (AGPM), mis à jour trimestriellement, annonçant les marchés prévus. Les appels d’offres spécifiques sont publiés via des Avis Spécifiques de Passation de Marché (ASPM). Ces avis sont publiés en anglais sur le site Web de l’Entité MCA, sur UNDB Online, et sur tout autre site choisi par la MCC.
L’anglais est la langue opérationnelle officielle des documents financés par la MCC. Pour les contrats d’une valeur égale ou supérieure à 100 000 USD, le dossier d’appel d’offres, les offres et les contrats doivent être établis en anglais. Si une version locale est également fournie (par exemple, le français), la version anglaise prévaudra toujours en cas de divergence.
La MCC applique une politique de tolérance zéro à l’égard de la fraude, de la corruption, de la coercition, de la collusion et de l’entrave aux enquêtes (appelées collectivement « pratiques interdites »). L’Entité MCA rejettera toute offre si elle établit que le soumissionnaire recommandé s’est livré à des pratiques interdites. Une violation peut entraîner l’exclusion du soumissionnaire de tout contrat financé par la MCC.
Tout soumissionnaire estimant avoir subi un préjudice peut déposer une Contestation via le Système de Contestation des Soumissionnaires Provisoire (IBCS) du CDT-Bénin. Pour contester une décision prise après la soumission de l’offre, vous devez d’abord demander un Débriefing. Si vous souhaitez ensuite contester, vous devez soumettre une « intention de contester » dans un (1) jour ouvrable après l’explication écrite, puis déposer la contestation formelle dans les cinq (5) jours ouvrables. Le dépôt exige des frais de 500,00 USD (ou l’équivalent en XOF).