Politique environnementale et sociale du MCA-Bénin Régional

1.1 Finalité

Le Système de Gestion Environnementale Sociale Santé et Sécurité (SGESSS) du MCA-Bénin Régional a pour objectif d’assurer la durabilité environnementale et sociale de toutes les opérations et projets mis en œuvre dans le cadre du Compact.

Il repose sur :

• le respect des lois et règlements nationaux applicables au Bénin,
• la conformité aux directives environnementales de la Millennium Challenge Corporation (MCC)
• et l’alignement avec les normes internationales de performance, notamment celles de la Société Financière Internationale (SFI) en matière de durabilité.

1.2 Principes

Les projets et activités du MCA-Bénin Régional intègrent les principes de conception suivants :

• Intégrer systématiquement les dimensions environnementales, sociales, de santé et de sécurité dès la conception et à toutes les étapes des projets ;
• Identifier, éviter et prévenir autant que possible les impacts négatifs ; lorsqu’ils ne peuvent être évités, les minimiser, les compenser ou les corriger ;
• Mettre en place des consultations régulières et un dialogue ouvert avec les parties prenantes, afin de prendre en compte leurs préoccupations, leurs besoins et leurs attentes ;
• Promouvoir des pratiques de travail équitables et garantir des conditions de travail sûres et décentes ;
• Réduire la pollution et gérer durablement les déchets liés aux activités du Compact ;
• Optimiser l’utilisation des ressources, notamment de l’eau et de l’énergie ;
• Veiller à l’inclusion sociale, en considérant les besoins différenciés des femmes, des hommes et des groupes vulnérables.

1.3 Engagements

Le MCA-Bénin Régional s’engage à :

• Mettre en place et maintenir un SGESSS efficace et opérationnel ;
• Développer et appliquer un plan d’engagement des parties prenantes clair et transparent ;
• Élaborer et mettre en œuvre des politiques et procédures robustes en matière de santé, de sécurité et de protection de l’environnement ;
• Assurer la formation et la sensibilisation de tout le personnel et des partenaires sur les enjeux environnementaux, sociaux et sécuritaires ;
• Renforcer en permanence les capacités des équipes et partenaires pour garantir la mise en œuvre optimale du SGESSS ;
• Prévenir et réduire les pollutions, en gérant de manière responsable les déchets et les activités des chantiers ;
• Éviter les expulsions forcées dans le cadre de l’acquisition des terres, et mettre en place des mesures d’accompagnement justes et équitables ;
• Protéger le patrimoine culturel et intégrer sa préservation dans les processus de planification et d’évaluation ;
• Assurer un suivi et une évaluation régulière des performances environnementales et sociales, avec la mise en œuvre de mesures correctives si nécessaire ;
• Améliorer continuellement les pratiques grâce à des audits, consultations et révisions périodiques.

1.4 Outils

Pour mettre en œuvre sa politique environnementale et sociale, le MCA-Bénin Régional s’appuie sur les outils suivants :

• Un manuel de gestion des ressources humaines, intégrant la non-discrimination, le mécanisme de gestion des plaintes et la prévention du harcèlement ;
• Un manuel de passation des marchés conforme aux directives du MCC ;
• Un manuel de politique et procédures en santé et sécurité, couvrant les risques professionnels et les mesures de prévention au bureau comme sur le terrain ;
• Des Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES), des Plans d’Action de Réinstallation (PAR) ou de Restauration des Moyens de Subsistance (PRMS) adaptés à chaque projet ;
• Un Plan d’engagement des parties prenantes, fondé sur le respect, la transparence et la participation inclusive, pour diffuser l’information, recueillir les avis et renforcer la confiance mutuelle ;
• Un mécanisme de gestion des plaintes (griefs), accessible et transparent, permettant aux communautés affectées de faire entendre leurs préoccupations ;
• Un plan de préparation et d’intervention d’urgence, destiné à gérer les situations critiques sur les sites et à protéger le personnel, les partenaires et les communautés.

L’ensemble du personnel et des partenaires du MCA-Bénin Régional est responsable de la conformité aux principes de cette politique. Le SGESSS sera régulièrement révisé et actualisé pour refléter les évolutions du Compact et améliorer en continu la performance environnementale et sociale de l’institution.